Statistics

  • Active Listings: 12224
  • Pending Listings: 0
  • Todays Listings: 0
  • Total des Catégories: 37
  • Sous-catégories: 427

1.2.1 Chantier de construction: art. 1, al. 9

2019-6-20 · Le coût de l'équipement, de la machinerie ainsi que de leur installation, qui ne fait pas partie du montant du contrat liant les parties, ne fait pas partie intégrante du chantier et il n’y a pas lieu de l’inclure dans le coût total de construction du chantier au sens de l’article 2.5.3 du Code de sécurité pour les travaux de ...

Alexa Traffic


Listing Links